Les permis maritimes

Pour piloter un bateau à moteur de plaisance de plus de 6 chevaux (4,5 kilowatts), vous devez être titulaire d’un titre de navigation. Pour cela, il existe deux types de permis : l’option « côtière », limitant la navigation à 6 milles d’un abri et l’extension «  hauturière », sans aucune limitation de distance. Ces deux permis permettent de naviguer de jour comme de nuit et cela sans limitation de puissance.

Les conditions pour se présenter

- Avoir 16 ans au minimum pour s’inscrire dans un centre de formation.
- Remplir les conditions d’aptitude médicale (acuité visuelle, auditive, etc).
- L’établissement de formation doit avoir fait l’objet d’un agrément et le formateur doit être titulaire d’une autorisation d’enseigner délivrée par l’administration.

La formation

- Les connaissances théoriques sont vérifiées lors d’un QCM électronique de 30 questions. Cinq erreurs sont admises.
- La formation pratique (commune à l’option Eaux intérieures) peut commencer avant l’obtention de la partie théorique.
- Dès le début de la formation, le candidat se voit attribuer un livret d’apprentissage avec un numéro personnel d’identification.
- Les compétences pratiques sont certifiées par le centre de formation après un apprentissage individuel d’une durée minimum obligatoire de trois heures trente. Le formateur valide chacun des acquis sur le livret d’apprentissage.

La délivrance du permis

Lorsque la formation pratique et théorique sont validées, une attestation provisoire de navigation valable trente jours est alors délivrée en attendant de recevoir par courrier le titre définitif.

L’extension « hauturière »

Pour l’obtention de cette extension autorisant à naviguer sans aucune limite de distance, le candidat doit réussir un examen théorique d’une heure et demie. Au programme une épreuve sur carte de navigation (sur 12 points), un calcul de marée (sur 4 points) et quatre questions sur la météorologie et la réglementation (un point chacune). Pour être reçu, le candidat doit obtenir un minimum de dix points, sachant que la note de l’épreuve sur carte doit être de sept points au minimum. Il est possible de se présenter en tant que candidat libre pour cet examen, mais nous recommandons fortement de passer par un bateau-école afin de s’entraîner efficacement et de pratiquer quelques examens blancs afin d’accéder facilement à ce sésame.

Composition du dossier d’inscription

-Un formulaire d’inscription (télécharger)

-Un timbre fiscal de 38 € pour le droit d’examen

-Un timbre fiscal de 60 € de droit de délivrance (sauf pour les titulaires d’un permis maritime ou fluvial)

-Une photocopie d’une pièce d’identité

-Un certificat médical certificat médical de moins de six mois selon le modèle défini (télécharger)

-Une photographie d’identité récente et en couleur (les titulaires d’un permis délivré après le 1er janvier 2008 en sont dispensés)

-Le cas échéant, l’original du ou des permis déjà détenus

Le prix moyen des formations

Option « côtière » : de 400 à 500 € sans les timbres fiscaux, pour une formation en deux jours

Extension « hauturière » : de 350 à 450 € sans le timbre fiscal, pour une formation illimitée

La conduite accompagnée

Une personne d’au moins 16 ans peut piloter un bateau à moteur sous réserve d’être accompagnée d’un titulaire du permis côtier ou hauturier depuis au moins trois ans. Pour cela, l’accompagnateur doit faire une déclaration au chef des affaires maritimes géographiquement compétent et apposer un signe distinctif sur le navire. Nominative et non-renouvelable, cette déclaration n’est valable qu’un an.

A savoir

- La conduite en mer des navires à voile n’exige pas de permis.

- En eaux intérieures, les permis maritimes autorisent la conduite d’un bateau de plaisance sur les lacs et plans d’eau fermés.

Notez que la conduite d’une embarcation à moteur sans permis est punie par la loi par une amende de 1 500 € et qu’en cas de retrait définitif un délai de trois ans est nécessaire pour se présenter à nouveau à l’examen.

Pour les permis délivrés avant le 1er janvier 2008

-Tous les permis mer et fluviaux délivrés avant la réforme demeurent valables, sans limite de durée ni démarches à effectuer.

-La carte mer n’est plus délivrée depuis le 1er janvier 2008.

-Les titulaires du permis côtier peuvent naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.

-Les titulaires du permis A peuvent naviguer jusqu’à 5 milles de la côte ou 6 milles d’un abri.

-Le certificat C n’est plus délivré depuis le 1er janvier 2008.

-Les titulaires du certificat S peuvent désormais conduire des bateaux jusqu’à 20 mètres de longueur.

Equivalences

Permis mer côtier => Permis « option côtière »

Certificat S => Permis « option eaux intérieures »

Permis mer hauturier => Permis « extension hauturière »

Certificat PP => Permis « extension grande plaisance fluviale »

Permis A => Permis « option côtière »

Permis B et C => Permis « extension hauturière »

Possibilités d’évolution des anciens titres

Permis A/permis mer côtier + examen d’1h30 => extension « hauturière »

Certificat S + formation pratique => Extension « grande plaisance fluviale »

Carte mer + QCM mer => option « côtière »

Certificat C + formation pratique => option « eaux intérieures »

Carte mer + QCM eaux intérieures => option « eaux intérieures »

Certificat S + QCM mer => option « côtière »

Sources : www.mer.gouv.fr