La taxe de francisation en détail

Quand payer cette taxe ?

Ce droit de francisation et de navigation s’acquitte chaque année. Pour cela, un avis de paiement vous sera adressé. Pour un bateau francisé en cours d’année, le droit perçu correspond au nombre de mois restant jusqu’à le fin de l’année.

Comment se calcule la taxe ?

La taxe se calcule en fonction de la longueur de coque et de la puissance administrative de la motorisation. Ainsi, il suffit d’additionner le droit sur la coque à celui sur la motorisation pour connaître le montant total du droit de francisation.

Barèmes du droit de francisation (au 1er janvier 2012)

Droit sur la coque

Longueur de coque Droit (2012)
De moins de 7 mètres Exonération
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus 77
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus 105 €
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus 178 €
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus 240 €
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus 274 €
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus 458 €
De 15 mètres et plus 886 €

Droit sur le moteur (La puissance administrative s’arrondit toujours au cheval inférieur)

Puissance administrative

Droit (2012) par CV au-dessus du cinquième

Jusqu’à 5 cv inclus Exonération
De 6 à 8 CV 14 €
De 9 à 10 CV 16 €
De 11 à 20 CV 35 €
De 21 à 25 CV 40 €
De 26 à 50 CV 44 €
De 51 à 99 CV 50 €
A partir de 100 CV Taxe spéciale de 64 € par CV sans l’abattement de 5 CV

Notez que le droit de francisation et de navigation n’est pas perçu lorsque le montant (droit sur la coque + droit sur le moteur) est inférieur à 76 €.

Droit pour les monomoteurs

Plus clairement, jusqu’à 99 CV les cinq premiers chevaux administratifs sont exonérés. Pour connaître le montant de la taxe, il suffit de se reporter dans le tableau au barème correspondant à la puissance administrative de son moteur puis de retirez 5 CV avant de multiplier la taxe par le nombre de chevaux restant. Attention, lors du calcul, l’abattement de 5 CV ne permet pas de passer à la tranche inférieure dans le tableau.
Par exemple, un moteur de 52 CV sera taxé 45 € par cheval après avoir retiré 5 CV.
47 x 50 € = 2 350 €

Droit pour les Bimoteurs

Le calcul n’est pas le même pour les in board et les hors-bord.
-In board : additionnez la puissance administrative de chaque moteur et retirez 5 CV du total.
Par exemple pour 2 x 225 ch D4 Volvo faisant chacun 14,70 CV. Donc 14 +14 = 28 CV auxquels on retire 5 CV. La taxe se calcule alors pour 23 CV, soit un total de 920 €.
-Hors-bord : calculez la taxe pour chaque moteur (en déduisant 5 CV) puis additionnez cette dernière par le nombre de moteurs.
Par exemple avec 2 x 225 ch Yamaha faisant chacun 19,20 CV. Cela donne 19 – 5 = 14 CV, soit une taxe de 490 € par moteur, donc un montant total de 980 € en bimotorisation (2 x 490 €).

Pour les bateaux de moins de 7 mètres propulsés par deux hors-bord, pour savoir si ces derniers sont soumis à une taxe, additionnez la puissance administrative de chaque moteur. Si le total atteint 22 CV, il faudra passer à la caisse !

Connaître la puissance administrative de son moteur ?

Dans le cas d’un bateau d’occasion, donc possédant déjà un livret de francisation, la puissance administrative est indiquée dans ce dernier. Pour un bateau neuf, la puissance administrative se calcule selon une formule mathématique bien précise dont les données requises sont disponibles dans la fiche technique délivrée par le constructeur du moteur.

P = K.N.d².I
P = puissance administrative en CV (multipliez par 0,7 pour les diesels)
K = constante égale à 0,0045
N = nombre de cylindres
d = alésage en cm
I = course en cm

Notez que deux blocs de puissance réelle équivalente, mais de marques différentes, peuvent présenter au final des puissances administratives très éloignées et donc une taxe plus ou moins chère.

Abattement vétusté

33 % pour les bateaux de 10 à 20 ans
55 % pour les bateaux de 20 à 25 ans
80 % pour les bateaux de plus de 25 ans

Exonération de certains navires

Les embarcations mues principalement par l’énergie humaine, les embarcations appartenant à des écoles de sport nautique et les bateaux classés monuments historiques ou d’intérêt patrimonial sont exonérés de toute taxe.

A retenir

Notez que la puissance administrative d’un moteur varie selon ses caractéristiques techniques et que par conséquent la taxe ne sera pas la même suivant le constructeur. Les moteurs in board essence présentent, en règle générale, une puissance administrative plus élevée que les diesels et les hors-bord. Enfin, pour les bateaux de moins de 7 mètres, la bimotorisation peut vous faire passer la limite fatidique des 22 CV.

Le saviez-vous ?

Le montant du produit du droit de francisation et de navigation est affecté au Conservatoire du littoral, un établissement public crée en 1975 dont l’activité principale vise à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres.

Les formalités

Voici la liste des pièces à fournir au bureau de douane de votre port d’attache pour la constitution du dossier de francisation et d’immatriculation.

Documents du bateau
-Demande de francisation
-Fiche plaisance (demande d’immatriculation)
-Original et copie de la facture et/ou de l’acte de vente
-Certificat fiscal (pour les navires de plus de 7,5 m achetés dans un Etat membre de l’Union européenne autre que la France)
-Pour les navires « CE », l’original de la déclaration écrite de conformité et pour les autres navires une attestation sur l’honneur reprenant la longueur de coque
-Original de la déclaration d’insubmersibilité (le cas échéant)
-Certificat de non-similitude de nom (pour les navires de 24 mètres et plus)

Documents du propriétaire
-Pièce nationale d’identité
-Une photographie d’identité récente
-Justificatif de domicile et, pour les ressortissants européens résidant moins de 6 mois en France, une déclaration sur l’honneur
-Un RIB