La francisation

Qu’est ce que c’est ?

Pour être en règle et arborer le pavillon français, tout navire de plaisance qui navigue doit être immatriculé et disposer d’un titre de navigation délivré par les douanes. Suivant sa longueur de coque et la puissance administrative de sa motorisation, une taxe annuelle est alors applicable.

Dans quel cas doit-on payer la taxe ?

Si longueur de coque* est inférieure à 7 mètres et la motorisation inférieure à 22 CV : carte de circulation = exonération de taxe.

Si la motorisation est supérieure à 22 CV et ceci, quelle que soit la longueur de coque :  acte de francisation = taxe annuelle.

*Pour le calcul de la taxe de francisation, c’est la longueur de coque (et non pas la longueur hors-tout) qui sert de référence au calcul. La longueur de coque inclut toutes les parties moulées ou soudées à la coque, telle qu’une delphinière et une plateforme arrière. Les parties amovibles pouvant être détachées sans affecter l’intégrité structurelle de la coque, comme les balcons, ferrures d’étraves, listons, etc, ne sont pas prises en compte dans la longueur de coque.

La taxe de francisation en détail (cliquez ici)

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