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droit annuel de francisation et de navigation

Taxe de Francisation > Nouveaux barèmes 2012 !

publié le 20 janvier 2012


Depuis le 1er janvier 2012, les barèmes relatifs aux calculs des droits annuels de francisation et de navigation sont modifiés. Désormais, les gros moteurs sont davantage taxés (+7 à 11 %) tandis que les droits sur la coque sont en baisse (-19 à -25 %). Bref, sommes nous gagnant au final ?

Intégralement reversés au Conservatoire du littoral, les droits de francisation et de navigation représentent la principale ressource de cet établissement public dont la mission principale est la préservation des rivages maritimes et lacustres français.

En 2011, le droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) représentait 38,9 millions d’euros. Cette somme est utilisée pour financer en partie les acquisitions du Conservatoire mais aussi les actions de restauration et d’aménagement de sites.

En 2012, les barèmes permettant de calcul de la taxe de francisation sont modifiés. Désormais, les gros moteurs sont davantage taxés (+7 à 11 %) tandis que les droits sur la coque sont en baisse (-19 à -25 %).

En définitive, pas de quoi se réjouir car au final les plaisanciers savent bien que les droits sur le moteur occupent la plus grosse part de la facture alors que les droits sur la coque sont assez faibles sur le total du droit de francisation.

Pour rappel, la taxe se calcule toujours en fonction de la longueur de coque et de la puissance administrative de la motorisation. Ainsi, il suffit d’additionner le droit sur la coque à celui sur la motorisation pour connaître le montant total du droit de francisation.

Nouveaux barèmes du droit de francisation

Droit sur la coque

Longueur de coque Droit 2007 à 2011
Droit 2012 Variation
De moins de 7 mètres Exonération Exonération -
De 7 mètres inclus à 8 mètres exclus 92 € 77 € - 19,5 %
De 8 mètres inclus à 9 mètres exclus 131 € 105 € -24,8 %
De 9 mètres inclus à 10 mètres exclus 223 € 178 € -25,3 %
De 10 mètres inclus à 11 mètres exclus 300 € 240 € -25,0 %
De 11 mètres inclus à 12 mètres exclus 342 € 274 € -24,8 %
De 12 mètres inclus à 15 mètres exclus 573 € 458 € -25,1 %
De 15 mètres et plus 1 108 € 886 € - 25,0 %

Droit sur le moteur (La puissance administrative s’arrondit toujours au cheval inférieur)

Puissance administrative

Droit par CV au-dessus du cinquième (2007 à 2011)

Droit 2012 Variation
Jusqu’à 5 cv inclus Exonération Exonération -
De 6 à 8 CV 13 € 14 € +7,7 %
De 9 à 10 CV 15 € 16 € +6,7 %
De 11 à 20 CV 32 € 35 € +9,4 %
De 21 à 25 CV 36 € 40 € +11,1 %
De 26 à 50 CV 40 € 44 € +10,0 %
De 51 à 99 CV 45 € 50 € + 11,1 %
A partir de 100 CV

(Taxe spéciale sans l’abattement de 5 CV)

57,96 € 64 € +10,4 %

Tout savoir sur la taxe de francisation

Enfin sachez aussi, qu’en 2013, les véhicules nautiques à moteur (VNM), plus communément appelés scooters des mers seront aussi concernés par les droits de francisation. Les véhicules dont la puissance réelle est inférieure à 90 kW seront exonérés tandis que les VNM de 90 à 159 KW devront s’acquitter d’un montant de 3 € par kW et de 4 € pour ceux de plus de 160 kW.